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Tags (4) : secret professionnel

L’abus de confidentialité

L’abus de confidentialité
Philippe Touzet et Maya Dami | 13/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Un avocat qui soutient ce qu’il sait être contraire à la réalité de faits couverts par le secret professionnel, commet un abus de confidentialité : une notion rare en jurisprudence, peu commentée, et souvent difficile à appréhender en pratique. Explications. L’article 66-5 de la loi du 31 décembre...
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Secret professionnel et procédure fiscale : irrégularité de la procédure lorsque l’administration se base sur un document confidentiel sans l’accord préalable du contribuable

Secret professionnel et procédure fiscale : irrégularité de la procédure lorsque l’administration se base sur un document confidentiel sans l’accord préalable du contribuable
Tommaso Cigaina | 27/02/2019 | Droit des professions libérales réglementées
La loi impose le secret professionnel pour tout échange de correspondances entre le client et son avocat. Le Conseil d’Etat précise que l’administration fiscale ne peut pas – sans l’accord préalable du client – fonder un redressement sur le contenu d’une consultation confidentielle. Le gérant et...
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Les établissements de crédit ne peuvent pas opposer le secret bancaire dans une procédure à laquelle ils sont parties

Les établissements de crédit ne peuvent pas opposer le secret bancaire dans une procédure à laquelle ils sont parties
Camille Auzias | 25/05/2018 | Contentieux et procédures
La Cour de cassation a confirmé, à l’occasion d’un arrêt rendu le 29 novembre 2017, la prédominance du droit de la preuve sur le secret bancaire, utilisant un intéressant fondement puisqu'elle a rendu sa décision sur la base du droit à un procès équitable de l’article 6.1 de la Convention de...
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Secret professionnel de l’avocat : ça va mieux en le disant

Secret professionnel de l’avocat : ça va mieux en le disant
Gersende Cénac | 06/02/2014 | Droit des professions libérales réglementées
Le secret professionnel de l’avocat est général, absolu et illimité dans le temps. Il s’étend à tous les actes échangés entre un client et son conseil (correspondances, notes, consultation). Sa violation est pénalement sanctionnée. Pourtant, dans des cas extrêmement rares, pour des raisons...
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