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La Cour de cassation réaffirme le devoir de conseil et de mise en garde de l’avocat rédacteur d’acte

La Cour de cassation réaffirme le devoir de conseil et de mise en garde de l’avocat rédacteur d’acte

Tommaso Cigaina | 29/11/2021 | Droit des professions libérales réglementées

Par un arrêt du 10 novembre 2021, la Cour de cassation rappelle que l’avocat rédacteur est tenu d’alerter expressément les parties des risques inhérents à l’opération, sans que les stipulations claires de l’acte puissent l’en exempter. Il appartient au juge saisi d’une action en responsabilité...

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Quelle responsabilité pour l’avocat fautif dans l’exercice de son activité judiciaire ?

Quelle responsabilité pour l’avocat fautif dans l’exercice de son activité judiciaire ?

Mathilde Robert | 18/01/2018 | Droit des professions libérales réglementées

Une récente décision rendue par la Cour de cassation en matière de responsabilité des avocats nous donne l’occasion de rappeler les principes qui gouvernent le sujet, s’agissant plus particulièrement des règles de fixation du préjudice réparable du client en cas de faute de l’avocat dans l’exercice...

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