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Tags (2) : amortissement

Amortissement fiscal du fonds commercial ou libéral : dernière ligne droite avant la disparition du régime de faveur !

Amortissement fiscal du fonds commercial ou libéral : dernière ligne droite avant la disparition du régime de faveur !

Philippe Touzet | 25/03/2025 | Droit des professions libérales réglementées

La loi de finances pour 2022 a adopté une mesure exceptionnelle, liée au Covid19, permettant d’amortir fiscalement les fonds commerciaux, sur 10 ans, sans limite de montant et sans conditions. La doctrine administrative a confirmé l’inclusion des fonds libéraux dans la mesure qui se termine le 31...

amortissement, cession de fonds libéral, fiscalité, philippe touzet

Amortissement fiscal des fonds commerciaux et libéraux : la douche écossaise

Amortissement fiscal des fonds commerciaux et libéraux : la douche écossaise

Philippe Touzet et Yann le Serrec | 09/09/2022 | Droit des professions libérales réglementées

La loi de finances pour 2022 avait adopté, de façon très inattendue, une mesure exceptionnelle, liée au Covid19, permettant d’amortir fiscalement les fonds commerciaux, sur 10 ans, sans limite de montant et sans conditions. Les libéraux ont dû attendre jusqu’au mois de juin pour se voir confirmer...

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