ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
PARABELLUM
Analyses

Ouverture du capital des SPFPL - 07/10/2009

Le décret n° 2009-1142 du 22 septembre 2009 autorise l'ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales d'huissiers de justice, de commissaires-priseurs...

L’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales : une mesure contestable et discriminatoire de la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 - 13/03/2009

La Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale soumet aux cotisations sociales les dividendes distribués par les sociétés d’exercice libéral et seulement les sociétés...

Améliorer la transparence : un impératif concurrentiel - 30/12/2008

Une enquête IPSOS / Wolters Kluwer réalisée en juillet 2008 montre que nos clients ont une opinion globalement très positive de notre compétence (85%) et qu’ils nous font « confiance » (70%), mais ce...

Les comportements constitutifs de concurrence déloyale - 31/01/2007

Le principe de liberté du commerce et de l’industrie a pour corollaire le principe de la libre concurrence. En vertu de ce principe, tout professionnel peut attirer à lui la clientèle de ses...

Faut-il encore recommander la SAS ? - 29/05/2006

La loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, à la suite de la publication le 28 décembre 2005 de son décret d’application, en entraînant d’importantes...

Le Point sur la nouvelle procédure de sauvegarde - 24/05/2006

Promulguée le 25 juillet 2005, la loi dite de sauvegarde est entrée en vigueur le 1er janvier 2006, après la publication le 28 décembre 2005 de son décret d’application. L’ambition de ce texte est...

Restructuration des entreprises - 19/05/2006

Le traitement comptable des opérations de fusions acquisitions réalisées depuis le 1er janvier 2005 a été réformé par un avis de Comité de la Réglementation comptable du 4 mai 2004. Une instruction...

Une importante réforme des règles du procès - 18/05/2006

A retenir : un décret de procédure, en vigueur au 1er mars 2006, institue de nouvelles règles dont l’objectif est d’accélérer le processus judiciaire en matière civile. Il impose notamment aux...

Chronique de droit des professions libérales - 30/01/2006

Le cabinet a désormais une activité régulière en droit des professions libérales, notamment en matière de restructuration. Nous traitons ici de deux procédés d'optimisation qui sont, mutatis mutandi,...

L'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux dirigeants - 17/01/2006

A retenir : les sociétés par actions peuvent attribuer des actions gratuites à leurs salariés ou à leurs mandataires sociaux, qui ne détiennent pas ou n'atteignent pas du fait de l'attribution 10% du...
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