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Levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

Levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

Maya DAMI | 08/01/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Dans deux arrêts en date du 6 novembre 2019, le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence et se prononce en faveur de la levée de l’interdiction générale et absolue de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes. Le Conseil d’Etat, dans sa jurisprudence antérieure,...

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Vers une levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

Vers une levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

Philippe Touzet et Matthieu Seretti | 07/03/2019 | Droit des professions libérales réglementées

Dans deux décisions en date du 15 janvier 2019, l’Autorité de la concurrence souligne la non-conformité au droit européen en vigueur des dispositions du Code de la santé publique interdisant toute publicité à ces professions. Bientôt une dérégulation, comme dans les professions de conseil? La...

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