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Parabellum

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Le régime des sociétés à mission se précise : les apports du décret n°2020-1 du 2 janvier 2020

Le régime des sociétés à mission se précise : les apports du décret n°2020-1 du 2 janvier 2020

Mathieu CROCQUEVIEILLE | 10/01/2020 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Dans le cadre de la loi PACTE, le droit français des sociétés évolue profondément en intégrant des préoccupations issues de la RSE. De nombreux décrets d’application sont publiés depuis l’été 2019 (Responsabilité Sociale et Environnementale). En ce début d’année, le régime des sociétés à mission...

commissaire aux comptes, philippe touzet, société commerciales, sociétés, sociétés à mission, statuts

Qui contrôle réellement une personne morale immatriculée ? Grâce au registre des bénéficiaires effectifs vous saurez tout !

Qui contrôle réellement une personne morale immatriculée ? Grâce au registre des bénéficiaires effectifs vous saurez tout !

Philippe Touzet | 16/10/2017 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Le Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 vient d'insérer aux articles R.561-55 et suivants du Code monétaire et financier (CMF) des dispositions précisant les modalités de tenue du registre des bénéficiaires effectifs créé par l’ordonnance du 1er décembre 2016. Ce registre pourra être interrogé sur...

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Décret 2014-1063 du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés

Décret 2014-1063 du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés

Philippe Touzet | 30/10/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Le décret poursuit principalement trois objectifs : (1) simplification des obligations comptables, dans la continuité de l’ordonnance du 30 janvier 2014,, (2) mise à jour des formalités déclaratives en matière d’apport en nature , (3) allègement des obligations de communication sur les conventions...

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Réforme du régime des conventions réglementées dans les sociétés anonymes

Réforme du régime des conventions réglementées dans les sociétés anonymes

Philippe Touzet | 16/09/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

L’ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 renforce la transparence. On rappelle que les sociétés commerciales sont soumises à des procédures de contrôle permettant aux actionnaires / associés de vérifier les conditions dans lesquelles certaines conventions à caractère sensible sont conclues. ...

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Simplifications comptables et dépôt des comptes annuels

Simplifications comptables et dépôt des comptes annuels

Philippe Touzet | 11/04/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Les seuils définissant les petites et micro entreprises ont été publiés L'article 1er de la loi 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a autorisé le gouvernement à assouplir les obligations d'établissement et de publication des comptes...

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