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Professionnels libéraux exerçant en SEL : exonération des plus-values de cession de titres en cas de départ en retraite

Professionnels libéraux exerçant en SEL : exonération des plus-values de cession de titres en cas de départ en retraite

Philippe Touzet | 04/07/2013 | Droit des professions libérales réglementées

Une réponse ministérielle apporte des précisions, pour les cédants disposant de participation dans plusieurs sociétés éligibles, sur les conditions d'application du régime d'exonération des plus-values de cession de titres de sociétés soumises à l'IS en cas de départ en retraite, codifié à...

cession de parts, exoneration, plus-values, professions libérales, retraite

Assouplissement du cumul emploi retraite des séniors

Philippe Touzet | 14/02/2007 | (Corbeille)

Pour inciter les personnes seniors à poursuivre leur activité professionnelle tout en bénéficiant de temps libre, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007, aménage le dispositif prévu initialement par la loi de 2003 portant réforme des retraites afin de favoriser le cumul...

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