Sociétés de participations financière | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

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Tags (2) : sociétés de participations financière

Holding de pharmaciens d'officine : pas d'interprofessionnalité avec les autres professionnels de santé

Holding de pharmaciens d'officine : pas d'interprofessionnalité avec les autres professionnels de santé

Philippe Touzet | 14/01/2014 | Droit des professions libérales réglementées

Le décret 2013-466 du 4 juin 2013 précise les conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral (SEL) et les modalités de création et de fonctionnement des sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine (SPFPL). On...

interprofessionnalité, société d'exercice libéral, sociétés de participations financière

Holding de Conseils en Propriété Industrielle: le décret du 14 août 2013 simplifie leur création

Holding de Conseils en Propriété Industrielle: le décret du 14 août 2013 simplifie leur création

Philippe Touzet | 12/09/2013 | Droit des professions libérales réglementées

Le décret 2013-746 du 14 août 2013 simplifie la constitution des holdings de Conseils en Propriété Industrielle en supprimant la demande d'inscription et en la remplaçant par une déclaration. Ces dispositions sont codifiées aux articles R 422-51-1 à R 422-51-14 du code de la propriété...

holding, société, sociétés de participations financière

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