L’article L. 223-25 du Code de commerce prévoit que le gérant d’une société à responsabilité limitée peut être révoqué. En l’absence d’un juste motif, la révocation est abusive et donne lieu à une indemnisation.
De façon plus générale, les juges ont étendu la condition de « juste motif » de révocation à d’autres hypothèses (révocation d’un liquidateur par exemple).
L’étude des décisions permet de mieux appréhender cette notion qui peut sembler un peu floue, en l’absence de définition légale.
Les juges ont une appréciation circonstanciée et rigoureuse de la révocation, rappelant de façon constante qu’elle ne peut être prononcée que dans les cas où le fonctionnement de la société s’en trouve véritablement affecté.
L’arrêt du 7 janvier 2014, dans la même veine, confirme que la simple mésentente entre co-gérants ne peut suffire à justifier la révocation de l’un d’eux, sauf à démontrer qu’elle aurait pu « compromettre le fonctionnement » de la structure ou que « la gestion de la société était devenue impossible ».
En l’espèce, en dépit de la tension palpable entre les associés, le fonctionnement de la société se poursuivait normalement, d’autant plus que les juges d’appel avaient relevé que la mésentente « aurait pu se résoudre par la cession de parts » entre les deux co-gérants.
Cass. Com., 7 janvier 2014, n° 13-11866
De façon plus générale, les juges ont étendu la condition de « juste motif » de révocation à d’autres hypothèses (révocation d’un liquidateur par exemple).
L’étude des décisions permet de mieux appréhender cette notion qui peut sembler un peu floue, en l’absence de définition légale.
Les juges ont une appréciation circonstanciée et rigoureuse de la révocation, rappelant de façon constante qu’elle ne peut être prononcée que dans les cas où le fonctionnement de la société s’en trouve véritablement affecté.
L’arrêt du 7 janvier 2014, dans la même veine, confirme que la simple mésentente entre co-gérants ne peut suffire à justifier la révocation de l’un d’eux, sauf à démontrer qu’elle aurait pu « compromettre le fonctionnement » de la structure ou que « la gestion de la société était devenue impossible ».
En l’espèce, en dépit de la tension palpable entre les associés, le fonctionnement de la société se poursuivait normalement, d’autant plus que les juges d’appel avaient relevé que la mésentente « aurait pu se résoudre par la cession de parts » entre les deux co-gérants.
Cass. Com., 7 janvier 2014, n° 13-11866