Tags (94) : professions libérales
Retrait du retrait, est-ce possible ?Philippe Touzet | 24/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Droits et obligations de l'associé retrayant jusqu'au remboursement de ses partsPhilippe Touzet | 20/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Conséquences du retrait : Une procédure dérogatoire pour la nomination de l'expert évaluateur par le BâtonnierPhilippe Touzet | 16/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Retrait d'associé : Importance du formalisme de la lettre de retraitPhilippe Touzet | 12/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Droit de retrait de l'associé : Quel fondement ?Philippe Touzet | 10/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Interprofessionnalité capitalistique : un assouplissement en attendant la loi Macron ?Philippe Touzet | 29/06/2015 | Droit des professions libérales réglementées
L’article 112-6° du Code général des impôts censuré par le Conseil ConstitutionnelPhilippe Touzet | 28/07/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Avènement des SPFPL pluri-professionnellesPhilippe Touzet | 21/07/2014 | Droit des professions libérales réglementées
Publicité et démarchage : une nouvelle liberté pour les avocats ?Philippe Touzet | 10/01/2014 | Droit des professions libérales réglementées
Professionnels libéraux exerçant en SEL : exonération des plus-values de cession de titres en cas de départ en retraitePhilippe Touzet | 04/07/2013 | Droit des professions libérales réglementées
Maintien de l'exonération des plus-values pour les libéraux ayant moins de 25% du capitalPhilippe Touzet | 10/05/2013 | Droit des professions libérales réglementées
Professionnels libéraux: inapplicabilité de l'article L 442-6-I-5°Gersende Cénac | 06/05/2013 | Droit des professions libérales réglementées
Ouverture du capital des SPFPLPhilippe Touzet | 07/10/2009 | Droit des professions libérales réglementées
Le décret du 22 septembre 2008 autorise l'ouverture du capital des sociétés de participations financières des professions libéralesPhilippe Touzet | 30/09/2009 | Droit des professions libérales réglementées
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