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Tutorat en entreprise

Jean-Pierre Saidy | 02/12/2005 | Droit des affaires
L’article L 129-1 du Code de commerce, issu de la loi du 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME, permet au cédant d’une entreprise commerciale, artisanale ou de service, d’effectuer une prestation temporaire de tutorat, au bénéfice du cessionnaire de son entreprise, sans perdre ses droits à la...

Dossier : la reprise d'une entreprise en difficulté

Cabinet Touzet Bocquet & Associés | 02/09/2005 | Procédures collectives
Pour tout créateur, la reprise d’une entreprise en difficulté peut apparaître comme une alternative séduisante : au lieu de "partir à zéro", l’entrepreneur trouvera une unité déjà constituée, du personnel et du matériel, un portefeuille de clients et de commandes, un savoir-faire, une marque,etc....

Un nouveau texte sur la transmission d'entreprise

Philippe Touzet et Jean-Pierre Saïdy | 04/05/2005 | Droit des affaires
Depuis la rentrée 2004, deux groupes de travail mis en place par Christian Jacob, Ministre délégué aux PME, dans le cadre de l’élaboration du texte initialement dénommé Loi Dutreil II, planchent sur la problématique de la transmission d’entreprise. Le sujet a également fait l’objet d’une saisine du...

Des conditions assouplies pour la location gérance

Touzet Bocquet & Associés | 23/04/2005 | Droit des affaires
Jusqu’à présent, une personne morale ou physique qui souhaitait donner son fonds de commerce en location-gérance devait justifier : d’une part, de sept années d’exercice professionnel ; d’autre part, avoir exploité le fonds de commerce pendant deux années. Désormais, l’ordonnance du 25...

Attention : Modification de l'article 238 quaterdecies du CGI par la loi de finances pour 2004

Jean-Pierre Saïdy | 02/02/2005 | Droit fiscal
La loi de finances rectificative pour 2004, adoptée par le Sénat le 22 décembre dernier, a procédé à l'aménagement de l'article 238 quaterdecies du CGI, issu de la loi du 9 août 2004 (Loi Sarkozy) Rappelons que l'article 238 quaterdecies permet une exonération des plus values de cession de branche...

Les conséquences sociales de la transmission

Touzet Bocquet & Associés | 14/01/2005 | (Corbeille)
Au moment de la transmission d’entreprise, l’aspect social ne doit pas être négligé car il peut revêtir un aspect stratégique pour l’acquéreur et le dirigeant qu’il mettra en place, notamment lorsque la transmission se manifeste par une cession pure et simple de l’entreprise et son intégration dans...

Dossier transmission d'entreprise

Cabinet Touzet Bocquet & Associés | 14/01/2005 | Droit des affaires
Nombreux sont les thèmes juridiques qui requièrent une attention particulière et au-delà des articles d’actualité que nous publions habituellement dans Notabene, nous avons souhaité pouvoir approfondir un sujet, et le traiter sous différents aspects. La transmission d’entreprise est un thème...

Transmettre l'entreprise individuelle I
Absence d'organisation préalable

Touzet Bocquet & Associés | 14/01/2004 | Droit commercial et des sociétés
L’entreprise est dite « individuelle » lorsque la personne physique est inscrite en son nom propre au Registre du Commerce et des Sociétés, au Registre des Métiers ou auprès des Organismes sociaux. A défaut d’anticipation, le décès de son fondateur risque fort d’entraîner la disparition pure et...

Transmettre l'entreprise individuelle II
S'organiser : les techniques de base

Touzet Bocquet & Associés | 14/01/2004 | Droit commercial et des sociétés
L’entreprise est dite « individuelle » lorsque la personne physique est inscrite en son nom propre au Registre du Commerce et des Sociétés, au Registre des Métiers ou auprès des Organismes sociaux. Quatre techniques permettent d’organiser et de limiter les conséquences négatives de la...

Transmettre l'entreprise individuelle III
Quelques dispositifs spéciaux

Touzet Bocquet & Associés | 14/01/2004 | Droit commercial et des sociétés
L’entreprise est dite « individuelle » lorsque la personne physique est inscrite en son nom propre au Registre du Commerce et des Sociétés, au Registre des Métiers ou auprès des Organismes sociaux. La loi pour l'initiative économique adoptée le 21 juillet dernier a institué, à compter du 1er...

Transmettre l'entreprise en société : Généralités

Touzet Bocquet & Associés | 14/01/2004 | Droit commercial et des sociétés
A partir d’un certain niveau de développement, la forme individuelle devient inadaptée à la gestion de l’entreprise. Le développement d'une entreprise passe généralement par la recherche de partenaires. Or la vocation première de la société est de fournir un régime juridique d’organisation...

Transmettre l'entreprise en société I
Au décès du fondateur

Touzet Bocquet & Associés | 14/01/2004 | Droit commercial et des sociétés
La répartition du capital entre les membres de la famille évite l'indivision pour les titres ne faisant pas partie de l'actif successoral. La direction de l'entreprise peut être maintenue, au moins pour un temps, en fonction de la forme sociale choisie. (SARL avec co-gérance par exemple,...

Transmettre l'entreprise en société II
La cession de titres sociaux

Touzet Bocquet & Associés | 14/01/2004 | Droit commercial et des sociétés
Au plan juridique, toutes les cessions de titres sociaux obéissent aux règles du droit commun des contrats : il s’agit d’un contrat de vente. (On se reportera toutefois au point « 2 » ci-après pour ce qui concerne l’application des questions de garanties en cette matière) Au-delà de ces...

Transmettre l'entreprise en société II
Les dispositifs d'optimisation

Touzet Bocquet & Associés | 14/01/2004 | Droit fiscal
L’optimisation de la transmission ne peut résulter que d’une analyse in concreto, comme disent les juristes. De nombreux outils sont à la disposition des parties, dont nous vous donnons ci-après un aperçu. Le pacte fiscal est un engagement écrit souscrit par le chef d'entreprise et ses futurs...


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