Professions libérales

Le contrôle de proportionnalité des sanctions disciplinaires rendues à l’encontre d’un avocat - 28/09/2017

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 septembre dernier, prononcé dans une affaire ayant eu des échos dans la presse généraliste, pose les fondements d’un contrôle de proportionnalité des...

Cession de clientèle libérale : peut-on encore stipuler une clause de non concurrence ou de non sollicitation ? - 05/07/2017

Nous revenons sur l’arrêt prononcé par la Cour d’appel de Versailles sur renvoi après cassation, le 23 février 2017. En plaçant au-dessus de tous les autres principes celui de la liberté de choix du...

Régime juridique de la clause de non-concurrence entre avocats - 05/07/2017

À l’occasion de notre commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles, du 23 février 2017, nous republions ci-dessous un article publié au Dalloz Avocats, en mai 2015. Il conviendra...

Sociétés commerciales contre sociétés d’exercice libéral - 11/05/2017

Depuis la « loi Macron », le type de structures professionnelles utilisables par les avocats s’est étendu aux sociétés commerciales de droit commun. La pratique commence à se saisir de cette...

Gouvernance des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE): Une grande liberté laissée aux professionnels - 04/04/2017

On sait que l’ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 a institué les Sociétés Pluri-professionnelles d'Exercice (SPE), codifiées aux articles 31-3 à 31-12 de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990. Ces...

Mutation occulte du fonds de commerce: Les créanciers et l’administration fiscale disposent d’armes de dissuasion - Qu’en est-il des mutations de fonds libéraux ? - 23/03/2017

En droit français, la cession de fonds de commerce est accompagnée d’un formalisme particulièrement lourd, qui a vocation à protéger les créanciers du cédant. Cette protection repose sur la publicité...

La compétence territoriale des huissiers de justice étendue - 02/02/2017

Depuis le 1er janvier 2017, suite à l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi dite « Macron » – que nous avons par ailleurs déjà largement commentée dans ce blog – complétées par un...

Ouverture de l’accès partiel à la profession d’avocat en France - 24/01/2017

En septembre 2016, nous avions publié un article [1] concernant les assouplissements en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats européens en France. L’ouverture de...

Procédure de taxation : attention aux conventions d’honoraires imparfaites - 16/01/2017

Depuis la loi « Macron » du 6 août 2016, la conclusion d’une convention d’honoraires est désormais obligatoire entre l’avocat et son client. Deux décisions récentes permettent d’alerter les avocats...

Rupture des relations avocat / client : l’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce est-il applicable ? - 05/12/2016

Une récente décision rendue en matière rupture brutale de relations entre un avocat et son client nous donne l’occasion d’analyser les raisons de cette exclusion et les conséquences, sur ce sujet, de...
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