Tags (50) : réforme
Allègement des obligations comptables des entreprises en sommeilPhilippe Touzet | 26/02/2016 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Réforme du gage des stocks : une réforme attendue par la pratique et qui va mettre fin aux abusJulien Zavaro | 09/02/2016 | Contentieux et procédures
Projet de loi "Justice du XXIème siècle" : Les modifications prévues en droit des entreprises en difficultéHalim Djaoud | 25/11/2015 | Procédures collectives, garanties et sûretés
Evolution en droit pénal des sociétés : la fin de la dépénalisation ?Julien Zavaro | 15/01/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Echevinage des Tribunaux de commerce : la réforme réformée !Philippe Touzet | 05/12/2013 | Contentieux et procédures
Vers une juridiction unique de première instance !Julien Zavaro | 02/12/2013 | Contentieux et procédures
Interview de Philippe Touzet par la Gazette du PalaisPhilippe Touzet | 29/07/2011 | Actualités / formations / événements
La réforme portant fusion des professions d'avocats et d'avouésPhilippe Touzet | 02/12/2009 | Droit des professions libérales réglementées
La nouvelle Taxe professionnelle : "cotisation économique territoriale" soumise aux élusPhilippe Touzet | 03/09/2009 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
La réforme de la prescription du 17 juin 2008Philippe Touzet | 25/02/2009 | Contentieux et procédures
|