Tags (304) : philippe touzet
Rupture brutale de relation établie : des précisions sur l’appréciation de l’effectivité du préavisTommaso Cigaina | 19/11/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Exclusion d’associé et effet sur la date d’évaluation de ses partsPhilippe Touzet | 14/11/2014 | Droit des professions libérales réglementées
Compétence d'ordre public du bâtonnier : une clause d’arbitrage international permet-elle d’y déroger ?Julien Zavaro | 07/11/2014 | Droit des professions libérales réglementées
Validation de la possibilité de conclure une transaction malgré la clause prévoyant l’arbitrage du bâtonnierJulien Zavaro | 04/11/2014 | Droit des professions libérales réglementées
Décret 2014-1063 du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétésPhilippe Touzet | 30/10/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Loi Hamon : la mise en œuvre, c'est maintenant - 6/6 : une nouvelle catégorie de consommateursPhilippe Touzet, Julien Zavaro et Maud Gilet | 26/09/2014 | Droit des affaires / distribution / contrats
Loi Hamon : la mise en œuvre, c'est maintenant - 4/6 : les retards de paiementsPhilippe Touzet, Julien Zavaro et Maud Gilet | 25/09/2014 | Droit des affaires / distribution / contrats
Loi Hamon : la mise en œuvre, c'est maintenant - 2/6 : la Convention Unique AnnuellePhilippe Touzet, Julien Zavaro et Maud Gilet | 24/09/2014 | Droit des affaires / distribution / contrats
Retour sur les défaillances des entreprises : un nouveau record en 2013Philippe Touzet | 18/06/2014 | Impayés / risques clients / recouvrement
Notre nouveau site internet est en ligne !Philippe Touzet | 29/04/2014 | Actualités / formations / événements
Publicité et démarchage : une nouvelle liberté pour les avocats ?Philippe Touzet | 10/01/2014 | Droit des professions libérales réglementées
Le projet de "décret VTC" retoqué par l'Autorité de la concurrencePhilippe Touzet | 08/01/2014 | Droit des affaires / distribution / contrats
Suppression effective du timbre fiscal de 35 euros pour engager une procédurePhilippe Touzet | 02/01/2014 | Contentieux et procédures
Echevinage des Tribunaux de commerce : la réforme réformée !Philippe Touzet | 05/12/2013 | Contentieux et procédures
Enfin une décision claire concernant les e-mails versés dans un contentieuxPhilippe Touzet | 23/10/2013 | Contentieux et procédures
Indemnisation des frais de justice par la partie perdante : c'est maintenant !Philippe Touzet | 02/10/2013 | Impayés / risques clients / recouvrement
Défaillances d’entreprises : publication de l’étude Coface 2013Philippe Touzet | 30/05/2013 | Impayés / risques clients / recouvrement
Action ut singuli : une action singulièrePhilippe Touzet | 12/04/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
La couverture des frais de recouvrement à compter du 1er janvier 2013Philippe Touzet et Gersende Cénac | 10/01/2013 | Impayés / risques clients / recouvrement
Clause de réserve de propriété, la force fragilePhilippe Touzet et Gersende Cénac | 07/01/2013 | Procédures collectives, garanties et sûretés
|