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Droit de retrait et obstacle à la réinstallation : le CNB adopte des dispositions novatrices !Philippe Touzet | 31/01/2024 | Droit des professions libérales réglementées
Retrait d’associé de SCP : le retrayant qui n’a pas vendu ses parts a-t-il encore droit à sa quote-part des bénéfices ?Philippe Touzet et Maya Dami | 11/03/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Sociétés civiles : attention en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un associéMathilde Robert | 29/10/2018 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Retrait du retrait, est-ce possible ?Philippe Touzet | 24/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Droits et obligations de l'associé retrayant jusqu'au remboursement de ses partsPhilippe Touzet | 20/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Droit de retrait de l'associé : Quel fondement ?Philippe Touzet | 10/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Exclusion d’associé dans les SAS : les statuts doivent prévoir la participation de l’associéPhilippe Touzet | 05/08/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Abus du minoritaire qui refuse de voter un projet essentiel pour la société : deux illustrations jurisprudentiellesMathilde Robert | 03/02/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Dissolution de société : la paralysie caractériséeGersende Cénac | 10/12/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Conventions réglementées non autorisées : stricte appréciation du délai de prescription de l'action en nullitéPhilippe Touzet | 02/03/2011 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
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