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Parabellum

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De l'autorité de chose jugée de l'admission d'une créance dans le cadre d'une nouvelle procédure suivant la résolution du plan de continuation

Eglantine ENJALBERT | 03/05/2009 | Procédures collectives, garanties et sûretés

Le 10 avril 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'autorité de chose jugée de l'admission d'une créance dans le cadre d'une nouvelle procédure suivant la résolution du plan de continuation A la lecture de l'arrêt attaqué rendu après cassation (Cass. com., 3 déc. 2003), le plan de...

autorité de chose jugée, créance, procédure collective

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