ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
PARABELLUM
Droit des professions libérales réglementées

L’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales : une mesure contestable et discriminatoire de la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 - 13/03/2009

La Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale soumet aux cotisations sociales les dividendes distribués par les sociétés d’exercice libéral et seulement les sociétés...

L'assujettissement aux prélèvements sociaux des dividendes perçus par les associés des SEL - 15/02/2009

L'article 22 de la loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2009 requalifie en revenus d'activité professionnelle une fraction des dividendes des associés de sociétés d'exercice libéral....

Améliorer la transparence : un impératif concurrentiel - 30/12/2008

Une enquête IPSOS / Wolters Kluwer réalisée en juillet 2008 montre que nos clients ont une opinion globalement très positive de notre compétence (85%) et qu’ils nous font « confiance » (70%), mais ce...

Fonds Libéral : Rachat en fin de location gérance - 24/03/2006

Une décision intéressante a été rendue par la Cour Administrative d’Appel de Lyon le 13 juillet 2005 en matière de location gérance de clientèle libérale (CAA Lyon 13 juillet 2005 n° 01-454). Dans...

Chronique de droit des professions libérales - 30/01/2006

Le cabinet a désormais une activité régulière en droit des professions libérales, notamment en matière de restructuration. Nous traitons ici de deux procédés d'optimisation qui sont, mutatis mutandi,...

Un nouvel outil de restructuration de l’activité libérale - 10/11/2005

Longtemps ignorées, les « professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé » font aujourd’hui l’objet d’une sollicitude constante de la part du...

La responsabilité civile de l'expert comptable dans l'exercice d'activités juridiques - 12/09/2005

En vertu de l'article 49 de la loi du 31 décembre 1971 et de l'article 22 de l'Ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée, un expert comptable peut exercer des missions accessoires de nature juridique....

Un texte sur les holdings de professions libérales - 10/09/2005

Cinq décrets d’application de la loi MURCEF du 11 décembre 2001 ont été publiés en date du 23 août 2004 concernant les professions d’avocats, d’avoués à la Cour, de notaires, de commissaires-priseurs...

Confidentialité et lettres officielles entre avocats - 21/02/2005

Les correspondances entre avocats sont confidentielles par nature, cette règle étant sanctionnée par le délit de violation du secret professionnel, de sorte que la violation par un avocat de cette...

Professions libérales : consécration du contrat de collaboration libérale - 28/01/2005

Au cours du 25e congrès de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) des 6 et 7 octobre derniers, le Premier Ministre a annoncé l’extension du contrat de collaboration libérale à toutes les...
1 ... « 7 8 9 10 11