ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
PARABELLUM
Droit des professions libérales réglementées

Un texte sur les holdings de professions libérales - 10/09/2005

Cinq décrets d’application de la loi MURCEF du 11 décembre 2001 ont été publiés en date du 23 août 2004 concernant les professions d’avocats, d’avoués à la Cour, de notaires, de commissaires-priseurs...

Confidentialité et lettres officielles entre avocats - 21/02/2005

Les correspondances entre avocats sont confidentielles par nature, cette règle étant sanctionnée par le délit de violation du secret professionnel, de sorte que la violation par un avocat de cette...

Professions libérales : consécration du contrat de collaboration libérale - 28/01/2005

Au cours du 25e congrès de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) des 6 et 7 octobre derniers, le Premier Ministre a annoncé l’extension du contrat de collaboration libérale à toutes les...

Qui peut exercer le droit ? - 12/01/2005

Il n’est pas inutile de rappeler, parfois, que sauf exception l’exercice du conseil juridique est réservé par la loi aux professions juridiques, de même que la représentation des parties en justice...
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