ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
PARABELLUM
Droit des professions libérales réglementées

L'avocat en garde à vue : décision de la CEDH - 30/10/2009

En l'espèce, il s'agissait d'un ressortissant turc arrêté en janvier 2001 et placé en garde à vue dans le cadre d'une opération contre le Hezbollah. Pendant sa garde à vue, M. Dayanan a gardé le...

Ouverture du capital des SPFPL - 07/10/2009

Le décret n° 2009-1142 du 22 septembre 2009 autorise l'ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales d'huissiers de justice, de commissaires-priseurs...

Le décret du 22 septembre 2008 autorise l'ouverture du capital des sociétés de participations financières des professions libérales - 30/09/2009

Le décret n° 2009-1142 du 22 septembre 2009 autorise l'ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales d'huissiers de justice, de commissaires-priseurs...

Les nouveautés du décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de SEL - 15/09/2009

Le décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral modifie l'article R. 4381-8 du Code de la santé publique....

Conséquences fiscales de la transformation des sociétés de personnes en associations d'avocats - 15/05/2009

L'Administration commente les conséquences de la transformation de sociétés ou organismes placés sous le régime des sociétés de personnes en associations d'avocats soumises au même régime. Ces...

L’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales : une mesure contestable et discriminatoire de la Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 - 13/03/2009

La Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale soumet aux cotisations sociales les dividendes distribués par les sociétés d’exercice libéral et seulement les sociétés...

L'assujettissement aux prélèvements sociaux des dividendes perçus par les associés des SEL - 15/02/2009

L'article 22 de la loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2009 requalifie en revenus d'activité professionnelle une fraction des dividendes des associés de sociétés d'exercice libéral....

Améliorer la transparence : un impératif concurrentiel - 30/12/2008

Une enquête IPSOS / Wolters Kluwer réalisée en juillet 2008 montre que nos clients ont une opinion globalement très positive de notre compétence (85%) et qu’ils nous font « confiance » (70%), mais ce...

Fonds Libéral : Rachat en fin de location gérance - 24/03/2006

Une décision intéressante a été rendue par la Cour Administrative d’Appel de Lyon le 13 juillet 2005 en matière de location gérance de clientèle libérale (CAA Lyon 13 juillet 2005 n° 01-454). Dans...

Chronique de droit des professions libérales - 30/01/2006

Le cabinet a désormais une activité régulière en droit des professions libérales, notamment en matière de restructuration. Nous traitons ici de deux procédés d'optimisation qui sont, mutatis mutandi,...
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