ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
PARABELLUM
Analyses

Le référé-suspension en matière fiscale - 10/01/2005

Les vérifications de toute nature opérées par l’administration fiscale entraînent parfois celle-ci à effectuer des redressements que le contribuable peut contester par la voie contentieuse. Or, si...

Cumul des mandats - 09/01/2005

Précédemment nous avions détaillé des nouvelles règles concernant les cumuls de mandats sociaux, issues de la Loi du 29 octobre 2002. Ces règles sont complexes et nous y revenons, à la demande de...

Direction des Sociétés Anonymes de type classique – rappel des dispositions de la loi NRE - 07/01/2005

Sensible aux idées de la "corporate governance", la loi du 15 mai 2001, dite loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) a profondément modifié le paysage de la direction générale de la société...

Loi de finances pour 2003 - 06/01/2005

Comme chaque année, le Parlement a adopté la Loi de finances pour 2003 et la Loi de finances rectificative pour 2002 qui modifient sur de nombreux points la loi fiscale existante. Toutefois, aucune...

La T.V.A. et les indemnités dues en raison d'un contrat - 03/01/2005

Trop souvent, les parties négligent l'importance de la T.V.A. au moment de la fixation de l’indemnités due en raison d'un contrat. Pour son bénéficiaire, la différence est pourtant considérable. Dans...

Sociétés anonymes : Etat de la législation sur les cumuls de mandats sociaux - 02/01/2005

La Loi NRE n° 2001- 420 du 15 mai 2001 a considérablement restreint les conditions de cumul des mandats sociaux et supprimé la plupart des exceptions prévues antérieurement. Les dirigeants...
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