Tags (2) : valeurs mobilières

Actions de préférence et transmission d'entreprise

Philippe Touzet et Jean-Pierre Saïdy | 06/09/2005 | Droit commercial et des sociétés
Nous avions déjà évoqué la réforme des valeurs mobilières et plus particulièrement la création des actions de préférence, qui constituent une des innovations majeures de l'ordonnance du 24 juin 2004. Bien que la plupart des modifications apportées par l'ordonnance concernent les sociétés...

Réforme des valeurs mobilières

Jean-Pierre Saïdy | 07/05/2005 | Droit commercial et des sociétés
L'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 a procédé à une réforme (mais pas à une révolution) du droit des valeurs mobilières, afin de donner plus de souplesse aux sociétés dans la structuration de leurs financements. Schématiquement, on peut distinguer les valeurs mobilières en deux catégories :...


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  • Intervention de Philippe Touzet à l'Académie des Sciences Techniques Comptables et Financières

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