Tags (2) : succession

Paiement des droits de succession
Amélioration de la situation du conjoint survivant

Touzet Bocquet & Associés | 17/06/2005 | Droit fiscal
Au décès d’un des époux, si aucune disposition en matière notamment de régime de régime matrimonial n’a été prise auparavant, le conjoint survivant bénéficie généralement d’un usufruit sur tout ou partie du patrimoine successoral. Cette attribution de l’usufruit au profit du conjoint survivant peut...

Droits de succession et de donation

Cabinet Touzet Bocquet et associés | 25/05/2005 | Droit fiscal
Dans la continuité des mesures destinées à faciliter la transmission du patrimoine à titre gratuit, la loi de finances prévoit que pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2005, un abattement global de 50.000 € est appliqué sur l'actif net successoral reçu par les enfants et/ou le...


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  • Intervention de Philippe Touzet à l'Académie des Sciences Techniques Comptables et Financières

    Philippe Touzet a assuré l'introduction du séminaire sur le "recouvrement de créances" organis...
  • Janvier 2012

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