Tags (2) : crédit d'impôts

Crédit d'impôt pour les dépenses de prospection commerciale des PME

Cabinet Touzet Bocquet et associés | 19/05/2005 | Droit fiscal
Un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses engagées par les PME pour leur prospection commerciale des marchés situés en dehors de l'Espace Economique Européen, plafonné à 15.000 €, est institué (art 244 quater du CGI).

Refonte du crédit d'impôt de l'habitation principale

Cabinet Touzet Bocquet et associés | 07/05/2005 | Droit fiscal
Jusqu'à présent, les contribuables bénéficiaient d'un crédit d'impôt pour certaines dépenses d'équipement de la résidence principale. Ce crédit d'impôt était en principe égal à 15 % du montant de ces dépenses, avec un plafond pluriannuel (du 1/01/2003 au 31/12/2010) de 4.000 € pour les célibataires...


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