Contrats | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

Tags (3) : contrats

Opposabilité du contrat aux tiers

Marie Perrazi | 18/11/2005 | Droit des affaires

En application du principe dit de « l’effet relatif des conventions », les conventions ne peuvent avoir d'effet qu'entre les parties qui les ont conclues. Les contrats sont cependant des faits juridiques susceptibles de produire des conséquences sur les tiers. C’est ainsi qu’un tiers, à...

Intérêt et difficultés de la qualification de contrat d'entreprise

Marie Perrazi | 14/11/2005 | Droit commercial et des sociétés

La qualification de contrat d’entreprise permet de mettre en jeu la garantie du maître de l’ouvrage en cas de défaillance de l’entrepreneur principal. Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, le travail du sous-traitant peut être qualifié de contrat d’entreprise dans le cas où le...

Moralisation de l’utilisation de la période d’essai par l’employeur

Touzet Bocquet & Associés | 03/06/2005 | (Corbeille)

Par deux arrêts en date du 30 mars 2005 (Cass. soc.,30 mars 2005, n°02-46.338 et n°03-41.797), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue limiter les effets de la stipulation d’une période d’essai par l’employeur. Désormais, « en présence de deux contrats de travail successifs conclus...

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