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Class action : du nouveau au niveau européen

Etienne Vidaling | 01/06/2011 | Procédures civile et commerciale
L'Autorité de la concurrence française contribue à la consultation publique de la Commission européenne sur les "class-actions" La Commission Européenne a invité en février dernier les différentes Autorités Nationales de la Concurrence à lui faire part de leurs observations concernant les actions...

"Class action" : rapport du groupe de travail

Touzet Bocquet & Associés | 12/06/2006 | Procédures civile et commerciale
Le groupe de travail sur l'action de groupe ou "class action", mis en place en avril 2005 à la demande du Président de la République, a remis son rapport aux ministres de l'économie et de la justice le 16 décembre 2005. Le groupe de travail n'est pas parvenu à dégager un consensus sur la question...

Interrogations françaises sur la class action

Marie Perrazi | 20/09/2005 | Procédures civile et commerciale
Le 2 juin dernier, faisant suite aux voeux présidentiels de 2005 à l'occasion desquels Jacques Chirac avait exprimé le souhait de "permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés", la...

Réflexions sur l’introduction de l’action collective en droit français

Marie Perrazi | 04/04/2005 | Procédures civile et commerciale
Aux Etats-Unis la « Class action » permet à des personnes ayant subi individuellement un même préjudice de se regrouper afin d’en poursuivre l’auteur. Cette procédure a donné lieu à de nombreuses décisions, notamment en matière de tabagie. Le système permet, grâce au partage des frais en résultant,...


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